Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Est éligible à la fonction de président un membre de l’Ordre qui, en plus de satisfaire aux critères d’éligibilité prévus à l’article 10, a été administrateur de l’Ordre pendant au moins 2 années consécutives au cours des 10 années précédant la date de l’élection.
Décision OPQ 2020-477, a. 11.
En vig.: 2020-12-24
11. Est éligible à la fonction de président un membre de l’Ordre qui, en plus de satisfaire aux critères d’éligibilité prévus à l’article 10, a été administrateur de l’Ordre pendant au moins 2 années consécutives au cours des 10 années précédant la date de l’élection.
Décision OPQ 2020-477, a. 11.
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